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Avocat dans la Loire : comment résilier judiciairement un contrat de travail ?

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Luc a décidé de rompre son contrat de travail auprès de son employeur. Ce dernier a repris le véhicule de fonction qui a été à la disposition de celui-ci pendant plusieurs années. Du coup, il ne peut plus assurer correctement ses missions.

Si Luc est un salarié en CDD, il ne peut pas demander la résiliation judiciaire de son contrat. En revanche, s’il est en CDI, il est de son plein droit.

Les procédures de résiliation du contrat de travail

Avant de se lancer dans cette procédure judiciaire, Luc a pris contact avec un avocat pour le conseiller et l’assister. Il sait dorénavant qu’il ne peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail que s’il est encore en cours d’exécution ou qu’il a été rétrogradé sans motif ou qu’il n’a pas touché son salaire depuis plusieurs mois. Pour ceux qui se trouvent dans le même cas que Luc, adressez-vous à Meriem Ouadah, une avocate dans la Loire.

Par la suite, il doit saisir le conseil de prud’hommes qui vérifiera les torts qu’il reproche à son employeur. Les deux parties seront amenées à plaider chacune leur cause. Le juge tranchera en fonction des arguments de chacun.

En attendant la procédure judiciaire

En attendant l’issu de la procédure judiciaire, Luc doit toujours assurer ses fonctions habituelles. Entre temps, son employeur peut le licencier. Cela va produire un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il bénéficiera quand même des indemnités légales de licenciement, des indemnités de congés payés, des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et même des allocations de chômage.